Concrètement, dès les premières difficultés:
 Instaurez
un dialogue avec des interlocuteurs privilégiés,
plus particulièrement avec l'expert comptable
et/ou le commissaire aux comptes, si vous
en avez un. Ils sont habilités à dépister
et à vous signaler les faits alarmants survenus dans
votre entreprise.
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Étudiez
en accord avec vos conseils habituels, les solutions
de recours à la médiation, lorsque surgit
un conflit interne à l'entreprise (entre associés,
par exemple) ou avec un partenaire commercial.
Ces solutions sont confidentielles, rapides et peu coûteuses. |
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| Rendez-vous
au tribunal de commerce, si vous êtes convoqués
; dans le cadre de la "procédure d'alerte"
le magistrat qui vous accueillera en tout anonymat, envisagera
avec vous, en dehors de toute procédure collective, les
mesures propres à redresser la situation. |
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Connaissez
les procédures amiables de règlement des difficultés
: mandat
ad hoc et conciliation.
Souples et confidentielles, elles consistent à conclure
avec vos créanciers, dont le banquier, sous l'égide
de la juridiction commerciale, un accord destiné à
apporter des solutions amiables, en écartant les poursuites
et à prévenir l'ouverture d'une procédure
collective.
Si vous êtes en cessation des paiements depuis moins de
45 jours, vous pouvez aussi recourir à la conciliation
; l'accord qui sera conclu devra obligatoirement mettre fin
à la cessation des paiements. |
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| Pensez
à la possibilité de recourir, depuis le 1er janvier
2006, à la procédure
de sauvegarde, si vous n'êtes pas en cessation des
paiements et que vous rencontrez des difficultés que
vous n'êtes pas en mesure de surmonter. Cette procédure
est destinée à faciliter la réorganisation
de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité
économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du
passif. |
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| Déposez
à temps votre bilan auprès du tribunal
de commerce dont vous dépendez : si vous êtes en
situation de cessation
des paiements caractérisée, vous avez 45 jours
pour le faire. Une procédure collective sera ouverte.
Elle permettra, si vous agissez à temps, de redresser
l'entreprise, en liaison avec les organes judiciaires. |
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