L’Observatoire consulaire des entreprises en difficultés
– créé en 1994 en partenariat avec le Tribunal
de commerce de Paris – s’est étendu au cours
de l’année 1996 à l’ensemble des Tribunaux
de commerce de la circonscription de la Chambre de commerce et d’industrie
de Paris (Nanterre, Bobigny et Créteil). Il a également
accueilli un nouveau partenaire, la Ville de Paris.
Souhaitant rassembler les partenaires de proximité de l’entreprise
qui interviennent dans la prévention des difficultés,
il s’est ouvert aux experts-comptables.
Sa mission
:
Observer la réalité des défaillances,
Livrer, par l’intermédiaire de "La
Lettre" et de "Zoom sur", l’information
collectée et sa mise en perspective,
Contribuer au développement des méthodes de prévention
et de traitement des difficultés des entreprises.
Son organisation
Le Comité
d’Orientation et de Pilotage est composé de membres
des Tribunaux de commerce, de la Chambre de commerce, de la Ville
de Paris ainsi que de l'Ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-France.
Il est Chargé d’orienter l’action de l’Observatoire.
Le Comité
Scientifique, organe consultatif, est constitué de
personnalités désignées par le Comité
d’Orientation de Pilotage sur leurs compétences économiques
et/ou juridiques.
Il est présidé par Monsieur Michel GERMAIN, Professeur
de droit à l’Université de Paris II.
Réuni tous les ans pour débattre d’un sujet
touchant à la prévention ou aux procédures
collectives, les débats font l’objet d’une
synthèse publiée dans "Zoom
sur" .
Page réalisée par la Direction
générale adjointe
chargée des Etudes, de la Prospective et de l'Innovation
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: dernière màj le 18/05/2009